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Litiges ventes immobilières | Eric LENARD, avocat Paris 17
Le contentieux de la vente immobilière est constitué principalement par les problématiques suivantes :
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la validité d’une offre d’achat
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la validité d’un accord sur la chose et le prix
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rétractation de l’offre d’achat de la part du vendeur
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rétractation de l’offre d’achat de la part de l'acquéreur
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accord sur la chose et sur le prix
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restitution de l’indemnité d’immobilisation
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refus de signer la vente de la part du vendeur ou de l’acheteur
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la condamnation au paiement de la clause pénale
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action judiciaire en vente forcée
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action contre le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés (humidité, mérules, effondrement d’un mur, toiture non conforme, etc..)
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action contre le vendeur pour réticence dolosive (c’est-à-dire la dissimulation d’informations essentielles ayant un impact sur le consentement de l’acquéreur)
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non-respect de l’obligation de délivrance du vendeur
Le contentieux de la vente immobilière peut aussi concerner la responsabilité de ceux qui interviennent dans le processus de vente : agent immobilier, notaire, diagnostiqueur. Elle peut également mettre en cause des professionnels de la construction pour des malfaçons.
Vous êtes victime d'un litige lors d'une vente ou d'un achat immobilier ? Vous souhaitez être accompagné dans un recours en cas de contencieux ?
Eric LENARD est avocat au Barreau de Paris spécialisé dans les contentieux liés aux ventes immobilières. Son cabinet est situé dans le 17ème arrondissement de Paris près de la porte Maillot. Vous pouvez le contacter quelle que soit votre problématique :
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