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Garantie des vices cachés et travaux faits par le vendeur pour cacher le vice ?
Une clause d’exclusion de garantie du vendeur en cas de découverte de vices cachés est toujours insérée dans les actes de vente de biens immobiliers.
Son but est de priver l’acheteur de la garantie du vendeur en cas de découverte de vices cachés.
La clause produit ses effets seulement si le vendeur est de bonne foi et qu’il ignorait l’existence du vice avant la vente.
Le vendeur professionnel est toujours considéré comme ayant connaissance de l’existence de vices cachés.
Sous certaines conditions une SCI peut être considérée comme professionnelle.
La Cour de Cassation estime que la mauvaise foi du vendeur est caractérisée dès lors qu’il a effectué avant la vente, des travaux rendus nécessaires par le vice
dans certains cas les Tribunaux estiment que le vendeur qui a réalisé des travaux parfois importants par exemple plâtre, peinture, permettent de caractériser sa connaissance de l’existence du vice.
Eric LENARD est avocat au Barreau de Paris spécialisé dans les contentieux liés aux ventes immobilières et notamment les vices cachés.
Son cabinet est situé dans le 17ème arrondissement de Paris près de la porte Maillot.
