La mauvaise foi de celui qui construit sur le terrain d’autrui

En principe celui qui construit sur un terrain est présumé de bonne foi. Il faut donc que le propriétaire du terrain rapporte la preuve de sa mauvaise foi.

La Jurisprudence a fixé le principe que la bonne foi de la personne qui construit nécessite qu’elle ait un titre de propriété remis en cause et dont elle ignorait le vice, au moment de construire. (Cass. 3^e civ., 29 mars 2000, n^o 98-15.734)

Ainsi n'est pas de bonne foi celui qui construit en toute connaissance de cause sur un terrain qui ne lui appartient pas. (Cass. 3^e civ., 1^er mars 1995, n^o 93-14.418)

Dans cette situation la sanction de la construction de mauvaise foi est la démolition aux frais de celui qui a construit. Dans la pratique les demandeurs à ce type d’action sollicitent également la condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation.